Avis juridique de 10Code Software Design S.L.


Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

10CODE SOFTWARE DESIGN, S.L., responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs de l'utilisation de ce site Web.ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

10CODE SOFTWARE DESIGN, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de 10CODE SOFTWARE DESIGN, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. les données d'identification

Nom de domaine : 10code.es
Nom commercial : 10code
Raison sociale : 10CODE SOFTWARE DESIGN, S.L.
NIF : B90300534
Siège social : Calle Alquería, 3, 1B, 41701, Dos Hermanas (Sevilla)
Téléphone : 656366182
e-mail : info@10code.es
Inscrite au registre du commerce de Séville avec les données suivantes : Volume 6298, Folio 207 et Page 112078, dont le représentant est Manuel Ángel Cordón Pérez.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de 10code.es.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@10code.es.

3. Exemption de responsabilité

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

L'utilisation de cookies permet également au serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et
le nombre d'inscriptions, etc., étant dans ces cas techniquement des cookies dispensables, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d'analyse et pour vous présenter des publicités personnalisées en fonction d'un profil établi sur la base de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaît, mais vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et obtenir plus d'informations en consultant notre Politique en matière de cookies. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liaison

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux les plus proches de Dos Hermanas (Séville) sont compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.